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Conditions générales de vente (CGV)

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mille Sabords et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mille Sabords, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mille Sabords. Mille Sabords se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mille Sabords. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mille Sabords se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans la zone CEE , les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En dehors de ces zones géographiques, seuls les pays pour lesquels nous avons accord transporteurs sont autorisés à la prise de commande en ligne.  

COMMANDER

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation. Le consomateur dispose de 14 jours pour exercer ce droit, et de 14 jours suivant la communication de sa décision de se retracter pour renvoyer le produit, soit au maximum 28 jours.

 

Vous trouverez ci dessous un MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de :

Mille Sabords SARL,
20 Rue du Palais 17000 LA ROCHELLE
contact@1000-sabords.fr

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

MODALITES DE PAIEMENT 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit :- par chèque- par virement- par carte bancaire

FRAIS DE PORT

Forfait de 10 euros pour le France métropolitaine, 15 Euros pour l'Europe - FRANCO DE PORT A PARTIR DE 100 € POUR LA FRANCE METROPOLITAINE. Voir rubrique "Livraisons"

LIVRAISON

Les articles sont expédiés par colissimo ou colissimo recommandé avec accusé de réception. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Mille Sabords sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mille Sabords. © Copyright 1000-sabords 2006-2012 - Images de tintin/Herge © Copyright moulinsart 2011. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mille Sabords.

DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mille Sabords se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mille Sabords. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

Mille Sabords archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mille Sabords seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.